Facturation et Paiement

• Suis-je payé si le Client s’est trompé sur le produit à poser ?

  En cas de produit à poser non adapté, les frais de déplacement ne sont pas à votre charge.

• Par qui suis-je payé quand je réalise des Forfaits de Pose ?

  C’est Quotatis qui prend en charge le paiement, qui est refacturé ensuite à Leroy Merlin.

• Puis-je avoir une suite de numéros de factures pour faciliter ma comptabilité ?

  Oui, car chaque Artisan peut créer ses propres factures.

• Pourquoi est-ce Quotatis qui s’occupe de la facturation ?

  Nous prenons en charge la facturation pour faciliter et accélérer le paiement des Artisans dans un délai de 15 jours maximum.

• Le paiement de la facture est-il bloqué lorsqu’une réserve est émise ? Par exemple si le produit à poser n’a pas été livré ou n’est pas conforme.

  Oui, car le paiement n’est possible que si le Bon de Fin de Travaux (BFT) est signé et donc l’intervention réalisée.

• Pourquoi dois-je facturer en autoliquidation quand je fais une pose pour Quotatis, si je suis assujetti à la TVA ?

  Lorsque vous réalisez une pose pour un client, vous êtes sous-traitant. Le client a acheté la prestation en magasin, c’est Quotatis qui gère la commande, et vous qui effectuez les travaux. Dans ce cas, la loi impose un fonctionnement particulier pour la TVA : l’autoliquidation.

  Tout simplement, car vous intervenez en sous-traitance, sur des travaux immobiliers. Ce régime est obligatoire dans le bâtiment quand un professionnel fait appel à un autre professionnel pour réaliser les travaux.

  Bien que vous ayez l’habitude de facturer en TTC pour d’autres clients, ici, c’est l’autoliquidation qui s’applique.

• Pourquoi certains forfaits de pose sont-ils facturés avec une TVA à 20 % ?

  Pour des produits comme une pergola autoportante, un abri de jardin, des caissons de rangement, des portes de placard, un meuble de salle de bain ou encore une alarme, la pose est facturée avec une TVA au taux normal de 20 %.

  Ces éléments ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante du bâti. Ils sont mobiles, démontables et peuvent être retirés sans altérer la structure de la maison.

  Bien qu’un artisan puisse être engagé, il s’agit ici de l’installation de mobilier ou d’équipement, tout comme le montage d’un meuble ou la mise en place d’un abri dans un jardin. Sur le plan fiscal, ces biens sont qualifiés de « mobilier », donc assujettis à la TVA standard.
  
  C’est le type de produit qui détermine le taux de TVA, pas le temps passé ou la complexité de l’installation. Dès qu’il ne s’agit pas d’un élément fixé de manière permanente au bâti, la TVA à 20 % s’applique.