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Inspection du Travail : des contrôles plus nombreux en 2019

Inspection du Travail : des contrôles plus nombreux en 2019

Fraude au détachement, travail illégal, égalité salariale, sécurité et santé :  l’Inspection du travail vient d’annoncer que les contrôles seront renforcés cette année avec près de 300 000 interventions prévues.

1. Les faux travailleurs détachés
2. Le travail illégal
3. La sécurité au travail
4. L’égalité salariale Hommes Femmes

1. Les faux travailleurs détachés

 33% de contrôles en plus qu’en 2018 et des sanctions renforcées

Le nombre de travailleurs détachés temporaires a fortement augmenté ces dernières années, mais il a été constaté que les formalités qui encadrent le détachement, les règles de rémunération, la durée du travail, et les conditions de travail et d’hébergement sont insuffisamment respectées. De nombreux cas de fraude délibérée ou de faux détachement sont régulièrement identifiés.

Ainsi, 24 000 interventions de l’inspection sont prévues en 2019, soit 33% d’interventions de plus qu’en 2018, année qui a déjà connu une forte mobilisation de l’inspection du travail sur ces sujets.

Pour lutter efficacement contre les fraudes, des moyens supplémentaires ont été alloués à l’Inspection du travail avec des pouvoirs d’investigation et de sanction renforcés : doublement du montant des amendes, élargissement des possibilités de suspension des prestations, renforcement de l’obligation de vigilance des donneurs d’ordre.

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2. Le travail illégal

12 000 interventions prévues dans les secteurs d’activité privilégiés dont le BTP

Force est de constater que les fraudes perdurent (non déclaration, dissimulation d’heures…) mais qu’elles se diversifient aussi et se complexifient (faux statuts, sous-traitance en cascade, faux détachement).

Ainsi, les agents de contrôle de l’inspection du travail effectueront 24 000 interventions, afin de continuer et renforcer la lutte contre le travail illégal en France déjà amorcée en 2018. L’accent sera mis sur la traite des êtres humains, le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage, et le travail dissimulé. 12 000 contrôles porteront sur les secteurs d’activité où le travail illégal est le plus fréquent : le secteur du BTP, l’hôtellerie restauration, les services aux entreprises en particulier.

3. La sécurité au travail

La prévention pour réduire les risques de chutes sur chantiers

Enjeu majeur pour certains domaines d’activité, les chutes de hauteur ont été à l’origine de 318 accidents du travail, dont 49 mortels en 2018.

La prévention est donc une des priorités nationales de l’Inspection du travail cette année encore.

40 000 interventions concerneront le risque de chutes de hauteur : contrôles de chantiers, interventions dans les entreprises industrielles et commerciales…

La mise en œuvre de la réglementation de l’amiante

L’amiante est à l’origine d’un millier de décès par an. L’enjeu porte sur la mise en œuvre effective de la réglementation.  C’est une question dont la technicité nécessite un accompagnement renforcé.

L’inspection du travail a prévu 20 000 interventions : visites des chantiers de retrait, intervention au siège des entreprises, contrôles des plans de retraits et des modes opératoires. Les chantiers de couverture seront particulièrement ciblés, mais aussi les déchetteries, les organismes de formation et les laboratoires accrédités.

4. L’égalité salariale Hommes Femmes

Les salaires des femmes restent inférieurs de 9 % à ceux des hommes

Depuis le 1er janvier, les obligations des entreprises d’au moins de 50 salariés ont été renforcées pour une égalité salariale, avec l’Index de l’égalité professionnelle : elles doivent en effet mesurer et rendre publics chaque année les écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Si la note n’est pas conforme, des mesures doivent être mises en place pour faire disparaître ces écarts dans un délai de 3 ans, sous peine de pénalité financière.

 

Chiffres clés de l’Inspection du Travail en 2018

  • 274 544 interventions
  • 11 515 sur des chantiers de désamiantage
  • 26 709 sur la prévention des chutes de hauteur
  • 20 366 sur les règles du détachement
  • 33 691 sur le travail illégal
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