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Quelles sont les assurances obligatoires pour les artisans du bâtiment ?

Quelles sont les assurances obligatoires pour les artisans du bâtiment ?

Quand on est artisan du bâtiment, on s’expose à des risques comme les dommages matériels, des litiges avec des clients, des accidents : bien s’assurer est donc indispensable et…obligatoire ! Voici ce qu’il faut savoir pour exercer en toute sérénité.

1. L’assurance décennale ou assurance responsabilité professionnelle
2. L’assurance Responsabilité Civile ou assurance RC
3. Pourquoi s’assurer permet de trouver des chantiers

 

Artisans du bâtiment, être assuré est une obligation, mise en vigueur par la Loi Spinetta. Elle stipule que s’assurer est obligatoire pour tous les métiers de la construction du bâtiment (neuf ou rénovation), qu’ils soient exercés par des particuliers ou des professionnels en France.

1. L’assurance décennale ou assurance responsabilité professionnelle

La Loi Spinetta vous rend responsable de tous les vices ou défauts de construction éventuels qui apparaissent après la livraison du chantier. Elle est valable pour une période de 10 ans. Votre assurance décennale entre en vigueur à la date du début du chantier. Il est donc important d’être en mesure de vous assurer avant de commencer les travaux.

Cette assurance prend en charge les dédommagements financiers auprès de vos clients, causés par des sinistres constatés suite à une mauvaise mise en œuvre. Par exemple, si vous avez réalisé des travaux de rénovation de plancher en étage, et que celui-ci montre des signes d’effondrement, c’est votre assurance qui prend en charge le remboursement de la remise en état du sol et des matériaux à remplacer. Autre exemple, dans le cas de pose de fenêtres, qui ne peuvent plus s’ouvrir ou se fermer correctement, l’assurance prend en charge le renouvellement de fenêtres et la pose s’il y a besoin. Dans tous les cas, vous serez tout de même amené à payer une franchise.

Pour qui ? Cette assurance obligatoire concerne les professions spécialisées dans le gros œuvre, mais aussi certains métiers de l’aménagement et de finition comme les carreleurs, électriciens, menuisiers, plombiers chauffagistes et installateurs de portes et fenêtres…

Il est donc dans l’intérêt de votre entreprise de souscrire cette assurance obligatoire qui constitue une bonne protection financière pendant une décennie, surtout si vous réalisez des travaux de gros œuvre, pouvant être sujets à de la malfaçon.

En savoir plus : Assurance décennale, êtes-vous bien protégé ?

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2. L’assurance Responsabilité Civile ou assurance RC

L’assurance Responsabilité Civile concerne la protection juridique et financière de tous les salariés en cas de litiges avec un client, suite à des dommages causés sur un chantier. Elle prend effet dès que les travaux débutent, sa date de fin concorde avec la fin de la garantie décennale. L’assurance responsabilité civile, ou assurance RC doit être souscrite avant le début du chantier.

L’assurance Responsabilité Civile couvre l’entreprise, et donc ses salariés, pendant et après le chantier pour des dommages causés à autrui. Les préjudices concernés peuvent être matériels, immatériels et corporels, selon les contrats proposés par les assureurs. Elle couvre aussi bien les clients que les employés en cas d’accidents.

Pour qui ? Tous les artisans en construction sont concernés, quelle que soit leur spécialité.

3. Pourquoi s’assurer permet de trouver de trouver des chantiers

Si être bien assuré permet d’exercer son métier en toute sérénité quelles que soient les circonstances, s’assurer est aussi un gage de fiabilité pour vos clients de plus en plus nombreux à vérifier minutieusement les références d’un artisan.

Si le bouche à oreille reste la méthode privilégiée des particuliers pour trouver artisans et professionnels de l’Habitat pour leurs travaux, la recherche sur internet est devenue incontournable aujourd’hui. Les plateformes qui mettent en relation les artisans et les particuliers, mais aussi les annuaires en ligne gratuits, connaissent ainsi un certain succès car les particuliers les utilisent quand ils recherchent des artisans.

Pour souscrire à ces services, les plateformes les plus sérieuses et les plus fiables exigent que vous soyez couverts par une assurance décennale et une assurance responsabilité civile. Ne pas s’assurer peut donc vous faire passer à côté de belles opportunités.

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