Privilégier la sous-traitance de chantiers est très répandu dans le secteur du bâtiment, elle offre de nombreux avantages, mais certains critères doivent être soigneusement examinés pour exercer son activité de manière professionnelle. Explications.

Il est très courant qu’une entreprise décide de faire appel à une autre société pour intervenir et réaliser une partie ou un chantier en entier, puisque cette démarche est tout à fait légale. Les clients, chez qui se déroulent les travaux n’ont d’ailleurs pas forcement conscience de cet aspect, puisque c’est la société qui a remporté le chantier qui est le contact référence pendant toute la durée des travaux.

L’importance d’un contrat de sous-traitance

Le contrat de sous -traitance n’est pas toujours obligatoire, mais il a toute son importance car il définit la responsabilité de chacun dans la réalisation du chantier. Les deux parties, le donneur d’ordre et le sous-traitant doivent s’accorder car elles sont toutes les deux tenues par une obligation de résultat. En effet, en cas de litiges sur la réalisation des travaux, c’est l’entreprise donneuse d’ordre qui sera remise en cause par le client alors que c’est l’entreprise sous-traitante qui est responsable.

La sous-traitance est très encadrée, faites figurer les assurances de responsabilité civile et assurances décennales de chaque entreprise sur le contrat et les factures.

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Chantiers en sous-traitance : quels avantages ?

Travailler en sous-traitance peut séduire car elle présente certains avantages pour la société donneuse d’ordre mais aussi pour la société en sous-traitance. L’offre est variée, ce qui augmente les chances de trouver facilement des chantiers. Certaines entreprises font appel à la sous-traitance pour plusieurs raisons :

Le cas le plus répandu est quand une entreprise trouve une complémentarité dans les compétences et le savoir-faire d’une autre. De plus, chacune des entreprises peut ainsi exercer pleinement son activité de prédilection sans avoir à penser à de l’investissement dans du matériel ou de la formation de ses employés.

Les cas de sous-traitance permettent aussi à certaines entreprises de pouvoir être dans les délais de livraison du chantier, l’autre entreprise est alors un binôme qui permet de travailler sur un chantier plus important.

Il arrive aussi qu’une entreprise, encore inexpérimentée par exemple, ait besoin d’être épaulée par une entreprise plus senior dans l’exécution des travaux.

La recherche de chantiers dans le bâtiment

Comment augmenter ses chances de trouver des chantiers en sous -traitance ?

  • Un bon réseau permet d’augmenter les chances de trouver des projets de travaux rapidement. Il est donc important de multiplier les partenariats et d’entretenir ses relations.
  • Une bonne image de votre entreprise contribue à agrandir votre réseau, et à faciliter vos échanges avec vos clients mais aussi avec vos partenaires potentiels. Il est donc recommandé de soigner sa visibilité sur internet, devenu un critère incontournable, voire déterminant pour votre activité. Un site internet mis à jour, une page entreprise sur les réseaux sociaux comme Facebook, ou sur les annuaires en ligne sont autant d’outils gratuits à disposition aujourd’hui et qui méritent toute votre attention.
  • Adhérer aux associations professionnelles, participer aux salons spécialisés, sont aussi des moyens de se faire connaître et surtout de rejoindre des communautés qui regroupent des professionnels avec les mêmes problématiques et les mêmes attentes.

Travaux mal exécutés : à qui la faute ?

Il faut bien avoir en tête que c’est la société qui sous-traite qui définit le cahier des charges du chantier. Et en cas de travaux mal exécutés, elle sera en droit de poursuivre le sous-traitant en justice.

Pour faciliter votre communication et installer une relation de confiance avec la société qui va vous déléguer une partie ou un chantier entier, ayez toujours vos documents à jour et prêts à être présentés : ainsi, attestation de fourniture de déclaration fiscale et sociale, preuve d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce, et surtout ce qui prouve que vos employés sont déclarés sont autant de documents officiels auxquels il faut avoir accès rapidement.

A savoir

Le travail dissimulé est passible de :

  • 3 ans d’emprisonnement
  • 45 000 euros d’amende pour une personne physique (225 000 euros pour une personne morale)
  • Interdiction d’intervention sur le marché public pour une durée de 5 ans
  • Suppression des aides à l’emploi