La sécurité sur les chantiers : mode d’emploi

Le Document unique : pour les entreprises

Chaque chef d’entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. L’évaluation des risques professionnels est une étape essentielle de la démarche de prévention, elle se concrétise par la rédaction d’un Document unique, qui sera comme un outil de pilotage de sa démarche de prévention.

Comment évaluer les risques ?

L’évaluation des risques potentiels est un préalable indispensable pour construire un plan d’action de prévention pertinent. L’évaluation des risques est une démarche structurée qui doit être adaptée au contexte propre de chaque entreprise.

Identifier les risques

C’est repérer tous les dangers auxquels peuvent être exposés les salariés. Ce travail consiste à s’interroger sur : la nature des dangers, le nombre de salariés potentiellement exposés, le lieu, la durée d’exposition, les circonstances d’exposition.

Hiérarchiser les risques

Faire une notation des risques identifiés en fonction de critères propres à l’entreprise. Ce classement sert à débattre des priorités en vue de la planification des actions de prévention.

Planifier les actions de prévention

Élaborer les mesures de prévention adaptées aux risques. Après avis des instances représentatives des salariés, le choix et la programmation des actions sont décidés par le chef d’entreprise.

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Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document qui permet d’évaluer les risques professionnels.

Il est établi par l’entreprise de travaux et doit être adressé sous un délai de 30 jours après la signature du contrat par le maître d’ouvrage au coordonnateur de travaux (coordinateur SPS) et au maître d’ouvrage. Le délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second œuvre. La prévision des risques sur chantier est fondamentale, d’où l’intérêt du PPSPS.

Pour quels chantier établir un Plan Particulier de Sécurité ?

Le Plan Particulier de Sécurité est nécessaire voire obligatoire dans les chantiers sur lesquels interviennent plusieurs entreprises en même temps lorsque :

• Le chantier fait l’objet d’une déclaration préalable : car il dure plus de 30 jours et nécessite plus de 20 personnes ou bien avec plus de 500 hommes-jour (effectif/jour cumulé sur la durée du chantier)
• Le chantier nécessite des travaux avec des risques particuliers (liste exhaustive détaillée par l’arrêté du 25 février 2003)
• Mais également sur les chantiers réalisés par une seule entreprise dont la durée est supérieure à 1 an avec un effectif supérieur à 50 hommes pendant plus de 10 jours consécutifs.

Que contient le Plan de Sécurité ?

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé se compose de quatre parties :

• les renseignements sur l’entreprise, (les personnes présentes sur le chantier et la nature des travaux à réaliser, délai, effectifs, …),  
• les consignes de secours,
• l’installation de chantier : type, emplacement, date de mise en service, mesures d’hygiène et conditions de travail
• et les mesures de prévention des risques professionnels et modes opératoires.

Ce document doit clairement faire apparaître toutes les informations qui permettent d’identifier les risques liés aux travaux, générés par l’activité des autres entreprises présentes sur le chantier (en cas de sous-traitance) et les risques que l’entreprise elle-même génère sur les autres ainsi que les mesures à prendre.  

Il doit définir la manière dont les travaux seront exécutés suite à l’analyse des risques et sensibiliser les équipes sur les moyens de protection à mettre en œuvre.